La réglementation en ce qui concerne les plaques d’immatriculation est très stricte. Tout est réglementé : la taille, le mode de fixation, l’espacement des lettres, leur design ainsi que leur disposition. Sachez qu'aucune fantaisie n'est autorisée. Si certaines écritures peuvent être "tolérées" si elles sont lisibles, cela reste une tolérance de la part de l'agent qui controlera votre plaque.
Officiellement, les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs.
Voici les dimensions réglementaires pour une moto (en mm):
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48
Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M :24 à 32
Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimum 27
Entraxe entre les blocs : minimum 37
Largeur du trait : 6 à 8
Ce que vous risquez :
Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation du véhicule. Vous devrez alors revenir avec une plaque homologuée pour récupérer la carte grise.
(article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1)
Plaque non homologuée :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
- Immobilisation du véhicule.
(article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5)
Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
(article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route)
Globalement, le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. En cas d’intention frauduleuse comme les plaques retractébles, les vernis anti-flashs ou les camoflages volontaires, il s’agit d’un délit qui est sanctionné d'une amende pouvant atteindre 3750 € et qui peut être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.